Le droit pénal de mineurs
Le cabinet PANDORE intervient pour toutes les procédures concernant le droit des mineurs, que ce soit en assistance éducative (mineurs en danger), ou en matière pénale (mineurs victimes ou auteurs d’infractions).
Vos avocats en
droit pénal des mineurs
En tant qu’avocats habitués au droit des mineurs, les avocats associés du cabinet PANDORE vous conseille et vous assiste, que vous soyez parent ou mineur, en amont des audiences devant le Juge des enfants ainsi que tout au long de la procédure pénale ou d’assistance éducative.
Dans toute procédure pénale, le mineur doit obligatoirement être assisté par un avocat.
Que votre enfant soit l’auteur présumé d’une infraction ou victime, nos avocats mettent à profit son expérience et ses excellentes connaissances techniques pour assurer personnellement la défense de ses intérêts devant les juridictions pénales.
L'assistance éducative
S’il apparaît qu’un enfant se trouve en danger, si sa santé, sa sécurité, sa moralité sont menacés ou si les conditions de son éducation, de son développement affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, un Juge des enfants peut être saisi pour le protéger.
Le Juge dispose de la possibilité de fournir aux parents une aide extérieure pour surmonter les difficultés familiales tout en maintenant le mineur au sein de sa famille. Lorsque toutefois le maintien du mineur dans sa famille le met en danger, le Juge peut alors décider de son placement chez :
- l’autre parent,
- un membre de la famille (tiers digne de confiance),
- ou un service spécialisé.
Que vous soyez convoqué ou que vous souhaitiez saisir le Juge des enfants, nos avocats en droit des mineurs vous accompagnent tout au long de cette procédure.
L'audition d'enfant devant le juge aux affaires familiales
Dans toutes les procédures qui le concerne (divorce, séparation) et sous condition qu’il dispose du discernement suffisant, un mineur dispose du droit à être entendu s’il le souhaite.
En pratique, l’audition de l’enfant aura lieu à sa demande généralement lorsqu’un Juge aux affaires familiales est saisi pour statuer sur les modalités de garde le concernant.
Lorsqu’il en fait la demande, l'audition du mineur est de droit. Le mineur pourra être entendu seul ou accompagné par un avocat. Nos avocats en droit des mineurs interviennent au soutien des intérêts de l’enfant.
